Publié le :
28/11/2014
28
novembre
nov.
11
2014
08h45
08
45
Le Sénat, contrôlé par une majorité de droite, a voté une version amendée du nouveau dispositif d'investissement locatif Pinel vendredi 21 novembre 2014... ...
Publié le :
27/11/2014
27
novembre
nov.
11
2014
13h00
13
00
Plus de 112.000 couples divorcent chaque année. Un couple sur trois est concerné. Le divorce pour faute correspond à 42% des procédures , quant au divorce par consentement mutuel, il est choisi dans 41% des cas. .. ...
Publié le :
21/11/2014
21
novembre
nov.
11
2014
12h40
12
40
Un arrêt attendu, relatif aux modalités de mise en oeuvre de la prescription de l'action publique, vient d'être rendu par l'Assemblée plénière... ...
Publié le :
21/11/2014
21
novembre
nov.
11
2014
08h40
08
40
La prise en charge des impayés de loyer est trop souvent tardive, selon une étude de l'Agence nationale d'information sur le logement (Anil)... ...
Publié le :
20/11/2014
20
novembre
nov.
11
2014
08h40
08
40
Présentation synthétique, historique et juridique, des différents régimes matrimoniaux : régime dotal, régimes de communauté et régimes séparatifs. (...) ...
Publié le :
19/11/2014
19
novembre
nov.
11
2014
08h30
08
30
Les avocats sur Paris et en province ont toujours réalisé des actes de gestion dans le domaine immobilier, mais n'avaient pas le rôle de mandataire immobilier alors même que la loi Hoguet les y autorisait... ...
Publié le :
14/11/2014
14
novembre
nov.
11
2014
08h40
08
40
Plusieurs mesures contre les impayés de pensions alimentaires sont testées dans 20 départements depuis le 1er octobre. Les conditions de mise en œuvre de ce dispositif est précisé par plusieurs ... ...
Publié le :
13/11/2014
13
novembre
nov.
11
2014
13h00
13
00
La loi n°2014-896 du 15 août 2014, relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions a modifié l'article 122-1 du Code... ...
Publié le :
13/11/2014
13
novembre
nov.
11
2014
08h45
08
45
Le 20 novembre, jour anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, la France signera le 3e protocole de ce texte, un acte surtout ... ...
