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#Droitpénal et terrorisme, le modèle français

Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014 08h30 08 30
Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur “les menaces d’hier ne sont pas celles d’aujourd’hui, encore moins celles de demain”, ce qui “souligne la nécessité d’une adaptation permanente de nos dispo ...

#Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille

Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014 12h50 12 50
Au moment de leur séparation, certains parents décident de se partager l’hébergement et l’éducation de leurs enfants. Ce choix comporte de nombreuses incidences financières et sociales. Une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre pa ...

Appropriation des parties communes par un copropriétaire : dans quel délai agir ? #droitimmobilier

Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014 12h50 12 50
Il n’est pas rare que des copropriétaires se plaignent d’empiètements sur les parties communes par l’un d’entre eux ou son locataire. Tel est notamment le cas lorsque des containers à ordures sont entreposés, sans autorisa ...

Un marché immobilier 2014 à plusieurs vitesses #droitimmobilier

Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014 12h45 12 45
Les ventes de logements anciens se sont maintenues en 2014 tandis que les prix ont légèrement décru d'après le principal syndicat d'agents immobiliers, la Fnaim. Derrière les tendances globales, un marché immobilier à plusieurs vitesses continue de ...

Une proposition de loi contre les squatteurs de domicile #droitpénal

Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014 18h45 18 45
Des sénateurs UMP ont déposé une proposition de loi au Sénat, visant à mieux adapter le droit pénal français à la répression de l'occupation illicite du domicile. Estimant notamment que le droit pénal français reste profondément inada ...

Prime de Noël 2014 : montant et date de versement #droitfamille

Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014 08h45 08 45
La prime de Noël sera versée une semaine avant Noël par la Caf. Sa reconduction a été confirmée pour 2014. Si les montants restent les mêmes, elle sera perçue par davantage de personnes. Le Gouvenement a annoncé la reconduction de ...

Investissement immobilier : le Pinel mieux accueilli que le Duflot #droitimmobilier

Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014 12h44 12 44
azko's insight: Le Pinel peut-il réussir là où le Duflot a échoué ? Il est encore trop tôt pour le dire, le nouveau dispositif de défiscalisation immobilière étant installé depuis le 1er septembre 2014 seulement. Néanmoins, l'investissement l ...

Les parents séparés doivent contribuer à l'entretien de l'enfant

Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014 08h45 08 45
Après le National, le Conseil des Etats a adopté par 43 voix sans opposition cette réforme, complétant celle qui instaure l'autorité parentale conjointe. Il a ajouté une disposition pour éviter qu'un des progéniteurs ne se désiste en retirant ses a ...

Le féminicide dans notre #droitpénal? Ce n'est pas nécessaire, mais la société doit réagir

Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014 08h45 08 45
Mardi dernier, c'est tenu la journée internationale de lutte contre les violences à l'égard des femmes. À cette occasion, l'association "Osez le féminisme" a décidé de soulever le débat : et si le terme de féminicide intégrait notre droit pén ...
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