Publié le :
31/03/2015
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Dans un précédent sujet, nous avons rappelé les grandes lignes des congés pour reprise et des conditions à respecter pour qu'un bailleur puisse reprendre des terres louées (Baux ruraux et congés pour reprise : quelles conditions de validité ?). Le législate...
Publié le :
27/03/2015
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Donner à la mère la garde des enfants reste la norme en cas de séparation. La résidence alternée, elle, reste une faible minorité: elle ne concerne que 15% des enfants, selon une étude de l'Insee publiée ce mercredi...
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26/03/2015
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Historique ILC trimestriel 2007-2015 formule de calcul pour réviser un loyer commercial et exemple...
Publié le :
25/03/2015
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S’approprier une somme d’argent, un bien ou une part d’un héritage au détriment d’autres héritiers est une source de conflits. Il s'agit d'un recel successoral et, si vous en êtes victime, vous pouvez agir...
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23/03/2015
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Le Conseil de Paris doit approuver la nouvelle garantie Multiloc. Elle propose des garanties et des aides financières aux bailleurs pour les convaincre de remettre leur logement vacant sur le marché en contrepartie d'un loyer 20% plus bas que le marché...
Publié le :
19/03/2015
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11h50
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Le droit pénal immobilier développe certaines particularités à l’image des deux arrêts de chambre criminelle commentés ici...
Publié le :
19/03/2015
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11h45
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L'accès à la cantine ne pourra pas être réservé à certains élèves en fonction de critères décidés par le maire. Les députés ont adopté aujourd'hui cette proposition de loi qui vise les municipalités tentées d'interdire la cantine aux enfants dont l'un des p...
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17/03/2015
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11h56
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L'Union des Syndicats de l'immobilier (UNIS) lance une mobilisation générale le 18 mars à Paris aux Invalides. L'organisme qui regroupe les cinq métiers du secteur entend exprimer son mécontentement vis-à-vis de la multiplication des lois et décrets imposés...
Publié le :
17/03/2015
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11h50
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Si deux mariages sur trois se soldent par un divorce, la crise économique pourrait bien inverser la tendance. En effet, divorcer a un coût et il faut bien penser et bien évaluer les postes de dépenses pour ne pas couler...
