Publié le :
03/06/2015
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Le contribuable versant une pension alimentaire peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu selon le type et le montant de la pension versée. Les contribuables peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur revenu global : les pensions alimen...
Publié le :
01/06/2015
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Le rendement annuel des SCPI reste stable depuis trente ans. Elles rapportent en moyenne 5 %.Avec une durée moyenne de détention de vingt-deux ans, le moins que l’on puisse dire c’est que les épargnants n’achètent pas des parts de SCPI pour les revendre ! I...
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27/05/2015
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Le droit de visite et d’hébergement d’un des parents séparés peut être supprimé si l’intérêt de l’enfant le commande. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une récente affaire...
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21/05/2015
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Suite à la signature d’un compromis de vente d’un bien à usage d’habitation, l’acquéreur particulier bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours. Il est des cas où l’acquéreur peut disposer d’un nouveau délai de rétractation...
Publié le :
21/05/2015
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L'inceste est de retour dans le code pénal. Le 12 mai, l'Assemblée nationale a adopté un amendement à la proposition de loi sur la protection de l'enfance pour réintroduire ce crime dans la loi. Que cela va-t-il changer ? Pas énormément de choses, mais c'es...
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20/05/2015
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08h15
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Voici les principales mesures de la proposition de loi sénatoriale sur "la protection de l'enfant", telle que votée dans la nuit de mardi à mercredi par l'Assemblée...
Publié le :
15/05/2015
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Un amendement à la proposition de loi sur la protection de l'enfance propose d'ouvrir le droit à l'adoption aux couples pacsés ou en concubinage...
Publié le :
13/05/2015
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Que faire si votre logement est squatté? Une question pas si saugrenue comme l’a prouvée l’actualité de ces derniers jours... Maryvonne, 83 ans, s’est retrouvée à la porte de sa maison - dont elle est propriétaire - délogée par des squatteurs qui ont invest...
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07/05/2015
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11h45
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«On a des profils assez lourds et on leur présente ça comme le dernier arrêt avant la prison, la dernière chance». Depuis quelques mois Grégory Lemière, conseiller d’insertion et de probation à Valenciennes (Nord) suit son premier condamné placé sous «contr...
