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14/02/2018
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Les chefs d'entreprise n'ont pas toujours intérêt à opter pour l'abattement renforcé. Explications.
Le diable se niche dans les détails. En l'occurrence, il se dissimule dans les replis de la déductibilité de la CSG. Ainsi, les chefs d'entreprise ayant i...
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14/02/2018
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C'est une "première" en France pour la plateforme américaine. La justice française a débouté un chauffeur demandant à Uber de le reconnaître comme salarié. Le chauffeur qui a mis fin à sa collaboration en 2016 après plus de 4.000 courses effectuées pour Ube...
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13/02/2018
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2018
16h00
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Les robots sont-ils des auteurs, ont-ils des droits ? S'ils se mettent à écrire, concevoir des films, peindre, faire de la musique, à qui reviendront les droits d'auteurs ? Un écrivain et un juriste s'interrogent...
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13/02/2018
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2018
16h00
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Une société est assignée en paiement par un créancier. Le montant dû au créancier est fixé par jugement mais le dirigeant de la société estime ce montant injustifié. Il interjette donc appel du jugement...
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13/02/2018
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2018
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L’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 ans vivant dans 720 000 familles recomposées. Ça représente un peu plus d’un enfant sur dix. « Au quotidien, cela nécessite souvent de faire des compromis. Mais c’est surtout lors d...
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13/02/2018
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02
2018
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L’URSSAF a mis en ligne un message sur son site internet qui s’adresse aux entreprises mises en difficulté par les conditions climatiques (inondations, neige).
On y apprend que les entreprises rencontrant des difficultés financières liées aux conditions...
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13/02/2018
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2018
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Le bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locataire pour exécuter les obligations contractuelles de ce dernier. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 7 décembre 2017...
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12/02/2018
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Depuis le 1er juin 2017, les dirigeants des sociétés de grande taille doivent, sous peine de sanctions administratives et pénales, prendre des mesures destinées à prévenir et à détecter les faits de corruption ou de trafic d'influence (Loi 2016-1691 dite «...
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12/02/2018
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La cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé qui avait condamné un homme sur le fondement de l’usurpation d’identité numérique pour avoir créé un site internet « vengeur et rancunier » avec les nom et prénom d’une jeune femme dans le but de lu...
