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Prolongement du dispositif "Pinel" - Gouvernement

Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016 11h45 11 45
Accordé sous conditions aux propriétaires qui louent un logement à loyer intermédiaire, le dispositif "Pinel" avait été assoupli en 2014, avec la possibilité de louer le logement acquis à ses ascendants ou descendants, sur une durée d'engagement modulée (6,...

Quelles sont les clauses suspensives du compromis de vente ? - Seloger

Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016 08h00 08 00
Un compromis de vente engage l’acheteur et le vendeur à conclure une transaction. Pour vous protéger en cas d'imprévu, il est possible d'y insérer des clauses suspensives pour annuler la transaction. L'accord pour un crédit immobilier : une clause obligatoi...

Faire les bons choix locatifs - Les Echos Patrimoine

Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016 07h55 07 55
Libre ou occupé ? Meublé ou vide ? Quelle est la meilleure formule pour rentabiliser son investissement locatif ? Tous les éléments pour peser les avantages et les inconvénients de chaque formule.Et si vous achetiez un logement déjà occupé ? La formule prés...

Encore mieux rendre justice aux enfants victimes et prévenir les agressions - Le blog-Le Monde

Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016 11h45 11 45
Beaucoup a été fait ces dernières décennies pour mieux protéger les enfants contre les violences qui, non seulement les menacent, mais les frappent. En 1981 le dr Pierre Strauss a su réveiller une France endormie sur sa bonne conscience et convaincue que, s...

Les femmes davantage pénalisées financièrement lors des séparations - Le Monde

Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016 07h50 07 50
Les parcours de vie évoluent mais demeurent très liés aux sexes. Et à l’arrivée, ce sont les femmes qui y perdent. C’est la conclusion que l’on est tenté de tirer d’une étude inédite, « Couples et familles », publiée mercredi 16 décembre par l’Institut nati...

Pension alimentaire garantie - Le parisien

Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016 11h40 11 40
Les mères séparées sont désormais assurées de toucher 104,75 € de pension alimentaire par mois et par enfant. Que leur ex-conjoint paie peu ou pas...

La Véfa est mieux garantie dès juillet 2016 - Achat-Vente - Le Particulier

Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016 07h55 07 55
À partir de juillet 2016, toutes les ventes en l'état futur d'achèvement seront garanties par un organisme financier, de façon à mieux protéger les acquéreurs.Les particuliers qui achètent un bien immobilier en Vente en l'état futur d'achèvement (Véfa) disp...

Offre d’achat pour un bien immobilier : connaître ses engagements - Via Capital

Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016 09h30 09 30
Vous avez trouvé le bien immobilier idéal et vous souhaitez confirmer votre volonté de l’acheter à un prix précis ? L’offre d’achat est une proposition écrite à soumettre au vendeur. Moins encadrée, juridiquement que le compromis de vente, elle n’en engage...

loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes...

Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016 09h00 09 00
La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, vient d'être publiée au JO de ce jour....
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