Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : quand la déclarer ? | service-public.fr
Publié le :
13/02/2018
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Source : www.service-public.frLa taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI) sur le territoire desquels sont situés les supports publicitaires (dispositif publicitaire, enseigne, préenseigne). La taxe est due par l’exploitant, le propriétaire ou la personne dans l’intérêt de laquelle le support publicitaire a été réalisé... Lire la suite
Historique
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Fiscalité locale : l'ADCF insiste sur son scénario
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018Droit fiscal / Fiscalité localeL'ADCF a réitéré, mardi 6 mars, ses propositions en matière de réforme de la fiscalité locale. S'éloignant de celles votées par le CFL dont elle "prend acte"...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Les employeurs n'ont plus à remplir les rubriques propres à la CVAE de la DSN - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit fiscal / Fiscalité localeSelon le site DSN-info, les employeurs ne sont plus tenus de compléter les rubriques de la DSN spécifiques à la CVAE, et le projet de remplacement de la décl...Source : www.efl.fr
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Les élus locaux prêts à troquer la taxe d'habitation contre le foncier bâti et une part de TVA - Les Echos
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité localeLe Comité des finances locales doit voter ce mardi son scénario de la réforme de la fiscalité locale. Très opposée à l'exonération de la taxe d'habitation, l...Source : www.lesechos.fr
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Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : quand la déclarer ? | service-public.fr
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité localeLa taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coop...Source : www.service-public.fr
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Conditions d'exonération de CFE d'une société d'intérêt collectif agricole
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité localePour l'application de la réduction de la base d'imposition de CFE en faveur des activités agricoles (CGI art. 1468, I.1°.b), est regardée comme possédant des...Source : www.boursorama.com
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CVAE : pourquoi le premier impôt économique local est si instable
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité localePour les collectivités territoriales, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises instaurée en 2010 a un gros inconvénient : ses mouvements erratique...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr