RGPD : Fidzup et Singlespot de retour dans le droit chemin, selon la Cnil
Publié le :
11/12/2018
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2018
Source : www.latribune.frLa Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a annoncé jeudi 29 novembre la clôture de la mise en demeure des startups Fidzup et Singlespot. Ces startups spécialisées dans le ciblage publicitaire ne récoltaient pas de consentement explicite pour la récolte de données personnelles, contrairement aux exigences du Règlement européen sur la protection des données (RGPD)... Lire la suite
Historique
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La lente infusion du RGPD dans les PME
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelleSix mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), où en sont les PME ? Si le sujet commence à être investi par le...Source : www.chefdentreprise.com
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Comment protéger les œuvres de street art ?
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelleLes œuvres de street art sont délibérément réalisées dans l’espace public, à la vue de tous. Par conséquent, elles sont susceptibles d’être dérobées. Le code...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Pas de droit d'auteur sur les saveurs !
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelleLa saveur d'un aliment ne constitue par une œuvre susceptible d'être protégée par le droit d'auteur, faute de pouvoir être identifiée avec suffisamment de pr...Source : www.efl.fr
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Pour la Sacem, « la directive droit d'auteur n'aboutira pas à un filtrage généralisé »
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelleLe secrétaire général de la Sacem, David El Sayegh, explique pourquoi, post-directive, les internautes pourront toujours utiliser des musiques connues pour l...Source : www.lesechos.fr
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Comment vous protéger de la contrefaçon ?
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelleLa contrefaçon s’étend aujourd’hui à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille. Le développement du commerce électroniq...Source : www.efl.fr