RGPD : le consentement ne se transmet pas comme les données personnelles

Historique

• Assurance vie : la fiscalité 2019
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  
  Le placement financier préféré des Français, fort de plus de 1.700 milliards d'euros d'encours, dispose d'un régime fiscal très avantageux...
  Source : www.lerevenu.com
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• RGPD : le consentement ne se transmet pas comme les données personnelles
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  La Cnil rappelle la nécessité de recueillir des consentements distincts pour la collecte de données personnelles et leur transmission à des partenaires...
  Source : www.itespresso.fr
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• Le lien unissant un chauffeur et Uber reconnu « contrat de travail »
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le conducteur VTC avait saisi la justice en juin 2017, après que la plate-forme eut « désactivé son compte ». L’arrêt de la cour d’appel de Paris renvoie ce...
  Source : www.lemonde.fr
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• Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
  Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019
  Droit de la consommation
  
  Ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site faut-il privilégier ? Qui peut le créer ? Quelles sont les mentions obligatoires à...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• La taxe sur les véhicules de sociétés doit être déclarée et payée en janvier 2019
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  
  C'est en janvier que les sociétés devront déclarer, sur l'annexe n° 3310 A-SD ou le formulaire n° 2855-SD, les voitures particulières dont elles ont disposé...
  Source : www.efl.fr
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• L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), un statut qui protège votre patrimoine personnel
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut qui permet à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité financière grâce à un patrim...
  Source : www.economie.gouv.fr
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