Pour la CEDH, un enfant a intérêt à voir reconnue sa "filiation réelle"
Publié le :
26/01/2016
26
janvier
janv.
01
2016
Source : www.lepoint.frL'"intérêt supérieur" d'un enfant est de "connaître la vérité sur ses origines" et que la justice reconnaisse sa "filiation réelle", même contre son gré, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Les juges européens avaient été saisis du cas d'un jeune Français aujourd'hui âgé de 19 ans, Aloïs Mandet, qui contestait sa filiation, telle qu'elle apparaît à l'état-civil.
Le jeune homme, né en août 1996, souhaite être officiellement considéré comme le fils du mari de sa mère, Jacques Mandet.
Le problème est que Jacques et Florence Mandet étaient divorcés à l'époque de la conception et de la naissance d'Aloïs - ils se sont remariés en 2003 - et que les tribunaux français ont reconnu la paternité d'un autre homme, Marc Glouzmann, lequel avait entretenu une relation suivie avec la mère à l'époque... Lire la suite
Historique
-
Pour la CEDH, un enfant a intérêt à voir reconnue sa "filiation réelle"
Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'"intérêt supérieur" d'un enfant est de "connaître la vérité sur ses origines" et que la justice reconnaisse sa "filiation réelle", même contre son gré, a e...Source : www.lepoint.fr
-
Renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées
Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl y a des périodes dans l'année plus difficiles que d'autres pour les couples séparés, car les frais s'accumulent sans pour autant bénéficier de nouvelles r...Source : www.net-iris.fr
-
Chiffre sur la Famille : un mariage sur deux finit par un divorce
Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn France près d'un mariage sur deux se termine devant les tribunaux. 334 divorces sont prononcés par jour, 14 par heure. Au milieu, il y a souvent des enfan...Source : www.francetvinfo.fr
-
Votre propriétaire peut-il augmenter le loyer à l'échéance du bail ?
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit immobilierVotre bail d'habitation arrive à son terme et votre propriétaire souhaite augmenter le loyer ? SeLoger vous apporte quelques précisions sur cette procédure b...Source : edito.seloger.com
-
Les régimes matrimoniaux via fiducial
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn époux marié sous le régime de la communauté ne peut pas vendre seul des actions après le divorce.Un époux, marié sous le régime de la communauté légale, a...Source : www.fiducial.fr
-
Divorce : comment obtenir la révision d'une prestation compensatoire
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDifficile à obtenir dans le cas d'un versement en capital, la révision d'une pension compensatoire en cas de changement important dans les ressources ou les...Source : www.lefigaro.fr