Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits
Publié le :
19/06/2015
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Source : www.lefigaro.frDans son rapport, Jacques Toubon demande notamment la scolarisation de tous les enfants quelle que soit leur origine, la garantie pour l'enfant né à l'étranger d'une GPA de faire établir sa filiation et la prohibition des châtiments corporels.Education, état civil des enfants nés par GPA, interdiction des châtiments corporels. La France peut mieux faire en matière de droits des enfants, estime le Défenseur des droits dans un rapport présenté aujourd'hui... Lire la suite
Historique
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Amélioration du fonctionnement de l'indemnisation des parties civiles
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit pénalUn décret améliore les conditions d'indemnisation des parties civiles, ainsi que la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues...Source : www.net-iris.fr
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Achat immobilier : délai de rétractation de 10 jours dans la loi Macron
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit immobilierLe projet de loi sur la croissance et l'activité propose d'allonger le délai de rétractation de l'acheteur de sept à dix jours pour les projets immobiliers (...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Séparations : le coût net des enfants plus lourd pour le parent qui n’a pas la garde
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes deux parents perdent en niveau de vie après une séparation, mais le coût net des enfants est plus élevé pour celui qui n’en a pas la garde, en général le...Source : www.republicain-lorrain.fr
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Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits
Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans son rapport, Jacques Toubon demande notamment la scolarisation de tous les enfants quelle que soit leur origine, la garantie pour l'enfant né à l'étrang...Source : www.lefigaro.fr
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Refus du maintien des relations du parent avec son enfant : seulement pour des motifs graves... Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe parent, qui exerce conjointement l'autorité parentale, ne peut se voir refuser le droit de maintenir des relations personnelles avec l'enfant que pour des...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit immobilierLe député du Nord Bernard Gérard a interrogé le ministre des Finances sur « les conséquences fiscales de la réalisation d’une condition résolutoire, au regar...Source : www.fiscalonline.com