Divorce et allocations familiales #droitfamille
Publié le :
09/02/2015
09
février
févr.
02
2015
Source : www.village-justice.comUn divorce a des conséquences financières : paiement d’une prestation compensatoire, paiement d’une pension alimentaire....
Au niveau des prestations familiales le divorce aura également des conséquences et la question que se pose très souvent les futurs divorcés : qui va bénéficier des allocations familiales ? Nous sommes en "garde" alternée, comment cela se passe avec les prestations familiales ? Je suis en procédure de divorce, j’ai la résidence de mes 4 enfants, est-ce que les allocations familiales sont prises en compte dans le calcul de mes revenus et est-ce que je vais percevoir une prestation compensatoire diminuée ? Lire la suite
Historique
-
Divorce et allocations familiales #droitfamille
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn divorce a des conséquences financières : paiement d’une prestation compensatoire, paiement d’une pension alimentaire....Au niveau des prestations familial...Source : www.village-justice.com
-
Métrage Carrez : conséquences en cas d’erreur du vendeur #droitimmobilier
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Droit immobilierLors d'un achat immobilier, le vendeur fournit à l'acheteur la surface Carrez du logement. Si la superficie réelle est plus petite, le vendeur voit sa respon...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
-
Exit la nouvelle « ordonnance de 1945″ ? (594) #droitenfants #pénal
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Droit pénalLa nouvelle est quasiment officielle puisqu’elle se trouve dans Le Monde de ce week-end : le projet de loi portant justice pénale des mineurs avancé par Chri...Source : jprosen.blog.lemonde.fr
-
Plus de 600 grands-parents devant le tribunal en 2013 #droitfamille #droitvisite #amiable
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePrivés de contact avec leurs petits-enfants,de nombreux grands-parents ont recours à la justice pour obtenir un droit de visite...Source : www.lavenir.net
-
#APL : pas de réforme en vue pour la ministre du Logement #droitimmobilier #social
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit immobilierDans une interview publiée par le Journal du Dimanche, la ministre du Logement Sylvia Pinel repousse toute réforme des aides au logement, estimant que « ce n...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
-
Les changements de régime matrimonial #droitfamille
Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux sont d'accord. Les formalités et démarches pour changer de contrat de mariage....Source : droit-finances.commentcamarche.net