Compte pénibilité: les 6 derniers facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur
Publié le :
13/07/2016
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Parce que les Français travaillent plus longtemps, le Gouvernement a souhaité définir un équilibre plus juste entre le temps qu’ils passent au travail et celui pendant lequel ils profitent d’une retraite : c’est pourquoi il a reconnu à la fois la situation des carrières longues et l’effet de la pénibilité de certaines activités sur l’espérance de vie en bonne santé.
La création du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites est une mesure de justice sociale, qui reconnaît la situation des travailleurs exerçant des activités difficiles en alliant démarche de prévention et de réparation.... Lire la suite
Historique
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Marchands de sommeil : frapper plus fort - Droit immobilier - Le Moniteur
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Harcèlement moral au travail. Que dit la loi ?
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit du travail - SalariésEntre 2008 et 2009, 35 salariés de France Telecom se sont donné la mort. Les anciens dirigeants sont aujourd'hui menacés de poursuites pour harcèlement moral...Source : www.ouest-france.fr
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Le divorce pour faute sera maintenu - Divorce - Le Particulier
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineBien que le nombre de divorce pour faute diminue chaque année, le gouvernement n'envisage pas de le supprimer pour l'instant.Si la majorité des époux divorce...Source : www.leparticulier.fr
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Bail réel immobilier : le décret d’application est publié
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