Comment Teva Santé a déconnecté ses salariés, Contrat de travail - Les Echos Business
Publié le :
24/05/2017
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Source : business.lesechos.frBien avant que la loi travail n'oblige les entreprises à instaurer un droit à la déconnexion, le laboratoire pharmaceutique s'est emparé du sujet. Les contours d'une charte, devenue accord collectif, avec sa directrice juridique, Béatrice Bihr. Sans le savoir, Teva Santé a pris les devants. Alors que, depuis le 1er janvier, les entreprises de plus de 50 salariés sont obligées, en vertu de la loi travail, de garantir un « droit à la déconnexion » à leurs salariés, la mise en conformité n'a été qu'une pure formalité pour le laboratoire pharmaceutique... Lire la suite
Historique
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Comment Teva Santé a déconnecté ses salariés, Contrat de travail - Les Echos Business
Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017Droit du travail - SalariésBien avant que la loi travail n'oblige les entreprises à instaurer un droit à la déconnexion, le laboratoire pharmaceutique s'est emparé du sujet. Les conto...Source : business.lesechos.fr
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Etat civil d’enfants nés de mères porteuses ? Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineTrois enfants nés au Ghana sont mentionnés, sur leur acte de naissance ghanéen, comme issus d’un couple marié de Français alors que celui-ci a eu recours à u...Source : www.efl.fr
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Un décret précise les modalités d'application de l'action de groupe, créée par la loi Sapin 2 - RF CONSEIL
Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017Droit du travail - SalariésLa loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, plus connue sous le nom de loi « Sapin 2 », a reconnu et encadré l’action de groupe...Source : rfconseil.grouperf.com
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Conventions collectives : le salarié conserve-t-il sa classification en cas de transfert d’entreprise ? - Editions Tissot
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit du travail - SalariésEn cas de cession ou reprise d’activité notamment, les contrats de travail sont automatiquement transférés au nouvel employeur. Du côté du statut collectif,...Source : www.editions-tissot.fr
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Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa mention "sexe neutre" ne peut pas être inscrite à l'état civil. Le code civil impose de déterminer le sexe uniquement par la mention "masculin" ou "fémini...Source : www.leparticulier.fr