Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
Publié le :
03/03/2017
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Source : l-echo-des-seniors.frAider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné fait aujourd’hui partie du quotidien de près d’un million de Français. Mais à l’heure où l’on réalise qu’un proche n’est plus en capacité d’accomplir des actes de la vie courante, nombreux sont ceux à être confrontés à des questions d’ordre juridique ou personnel. En effet, gérer à la fois ses propres intérêts et ceux d’une autre personne, si proche soit-elle, est une lourde responsabilité dont les conséquences diffèrent selon le régime de protection mis en place… Lire la suite
Historique
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Rétablissement du délit de forfaiture dans le code pénal : dépôt à l'AN - Le Monde du Droit
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Droit pénalDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rétablir le délit de forfaiture dans le code pénal. Le 10 mars 2017, une proposition de lo...Source : www.lemondedudroit.fr
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Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017Droit immobilierLes professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à vendre ou à louer sont la cible de la dernière enquête de la Répression des frau...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné fait aujourd’hui partie du quotidien de près d’un million de Français. Mais à l...Source : l-echo-des-seniors.fr