Négocier et conclure la reprise d'une entreprise - Dynamique mag
Publié le :
15/02/2018
15
février
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2018
Source : www.dynamique-mag.comNégocier et conclure une reprise d’entreprise exige un savoir-faire professionnel qui permet de réussir l’enjeu dans y « laisser des plumes ». La reprise d`une entreprise est concrétisée par la signature du protocole d`accord entre le cédant et le repreneur. Ce protocole d`accord est l`acte juridique qui matérialise les accords entre les deux parties et qui va permettre de conclure la reprise... Lire la suite
Historique
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Vers un « name and shame » fiscal ? Les Echos Executives
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit fiscalPlusieurs obstacles compromettent le projet gouvernemental de mettre en place la technique du « name and shame » en matière de fiscalité. Le ministre de l...Source : business.lesechos.fr
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EIRL : réunion des patrimoines de l’entrepreneur dont la déclaration d’affectation est lacunaire - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesL’entrepreneur individuel qui dépose une déclaration d’affectation d’un patrimoine professionnel sans mentionner les éléments affectés à son activité commet...Source : www.efl.fr
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Négocier et conclure la reprise d'une entreprise - Dynamique mag
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit des sociétésNégocier et conclure une reprise d’entreprise exige un savoir-faire professionnel qui permet de réussir l’enjeu dans y « laisser des plumes ». La reprise d`u...Source : www.dynamique-mag.com
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Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur
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Perquisition fiscale : saisie sur support informatique - Fiscalité | Dalloz Actualité
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes dispositions de l’article L. 38-1 du livre des procédures fiscales, qui prévoient que les agents habilités peuvent procéder, à l’occasion de la visite, à...Source : www.dalloz-actualite.fr