La semaine du droit des entreprises en difficulté
Publié le :
08/01/2019
08
janvier
janv.
01
2019
Source : www.actualitesdudroit.frAdmission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre privilégié, inscription d’une hypothèque judiciaire, report de la date de la cessation des paiements, ouverture d’une procédure collective dans un groupe de société, approche globale, prise en compte des solutions envisagées par les autres sociétés.... Lire la suite
Historique
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Livret d'épargne populaire (LEP) : comment ça marche ?
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Le livret d'épargne populaire (LEP) est réglementé comme le livret A. Destiné aux personnes aux revenus modestes, il est soumis à un plafond de revenus. Il p...Source : www.economie.gouv.fr -
Commission d’enrichissement de la langue française : nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit des NTIC
Le développement de l’internet et des objets connectés engendre de nouvelles formes d’infractions et de criminalités...Source : www.lemondedudroit.fr -
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Admission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre privilégié, inscription d’une hypothèque judiciaire, report de la date de la ces...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numé...Source : www.service-public.fr -
Protection des données : la Cnil inflige 250 000 euros d'amende à Bouygues Telecom
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
La faille a concerné plus de deux millions de clients de B&You (marque low cost de l'opérateur) pendant plus de deux ans. La Cnil a infligé une amende de 250...Source : www.francetvinfo.fr -
La lente infusion du RGPD dans les PME
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelle
Six mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), où en sont les PME ? Si le sujet commence à être investi par le...Source : www.chefdentreprise.com