La fonction juridique du livret de famille - Personnes physiques, capacité

Historique

• Différences de traitement entre salariés d’une même catégorie professionnelle : sont-elles justifiées ? - Editions Tissot
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Des différences de traitement entre les catégories professionnelles prévues par un accord collectif sont présumées justifiées. Depuis une décision de 2015, v...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Action directe d'un copropriétaire contre un copropriétaire défaillant dans le paiement des charges - Copropriété
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  Mme Sandra C est propriétaire d’un appartement situé sous les combles aux 2e et 3e étages d’un immeuble situé à Meslières soumis au régime de la copropriété....
  Source : www.jurisprudentes.net
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• La fonction juridique du livret de famille - Personnes physiques, capacité
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un député demande, dans le cadre d’un couple marié composé de deux femmes, au garde des Sceaux la possibilité de faire figurer sur tout livret de famille les...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Loi travail : quelle place pour le droit à la déconnexion ?
  Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le texte avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 mai 2016, sans vote des députés, selon la procédure de l’article 49-3.L’un des se...
  Source : www.itespresso.fr
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• L'assurance-vie ne tombe pas dans la communauté matrimoniale
  Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans un arrêt du 25 mai 2016, la Cour de Cassation a indiqué dans son arrêt que le contenu d'un contrat d'assurance-vie épargné par un époux au bénéfice de l...
  Source : tempsreel.nouvelobs.com
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• Bail d'habitation : état des lieux, loyer, charges, dépôt de garantie
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  Le contrat de bail fixe les obligations du locataire, le paiement du loyer et des charges locatives, le versement d'un dépôt de garantie et l'état des lieux....
  Source : www.net-iris.fr
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