La Fevad défavorable à une nouvelle taxe sur les achats internet
Publié le :
05/12/2018
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2018
Source : www.actualitesdudroit.frLa Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a appelé le gouvernement et les parlementaires à ne pas soutenir cette mesure inadaptée et qui ferait de la France le seul pays en Europe, et sans doute au monde, à taxer les consommateurs sur leurs achats en ligne... Lire la suite
Historique
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Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Droit de la construction
L’assureur de responsabilité décennale d’un constructeur doit sa garantie pour les désordres relevant de la garantie décennale...Source : web.lexisnexis.fr -
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Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit des NTIC
La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a appelé le gouvernement et les parlementaires à ne pas soutenir cette mesure inadaptée et qui...Source : www.actualitesdudroit.fr
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TVA réduite pour les publications électroniques : la directive européenne publiée
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
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Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
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Projet de loi de réforme de la justice : derrière la simplification pénale, un recul du juge ?
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La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu mardi 20 novembre 2018 à l’unanimité un avis critique sur le projet de loi de prog...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Comment vous protéger de la contrefaçon ?
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelle
La contrefaçon s’étend aujourd’hui à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille. Le développement du commerce électroniq...Source : www.efl.fr