Immobilier : la baisse des prix se poursuit selon les notaires
Publié le :
24/10/2014
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Source : www.toutsurlimmobilier.frLa diminution des prix des biens immobiliers s'est confirmée au deuxième trimestre 2014. Un recul plus prononcé en région parisienne qu'en Province... Lire la suite ... Lire la suite
Historique
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Qualification des parts sociales acquises par un époux commun en biens.
Publié le : 11/11/2014 11 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineComment statuer sur la propriété de parts sociales dont l'acquisition se fait avant le mariage, mais l'enregistrement après le mariage ? Lire la suite ...Source : www.juritravail.com
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Copropriété : contrat-type, compte séparé, où en est-on ? #droitimmobilier
Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014Droit immobilierCompte bancaire séparé obligatoire, contrat-type de syndic ... les choses bougent dans le monde de la copropriété. Mais ces nouvelles dispositions favorable...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Immobilier : les mises en chantier toujours à la baisse, les permis de construire à la hausse
Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014Droit immobilierEntre juin et septembre les mises en chantier ont baissé de 5,1 %, selon le ministère du logement. Les permis de construire progressaient dans le même temps...Source : www.lesechos.fr
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Hausse de l’allocation de logement publiée au Journal Officiel
Publié le : 29/10/2014 29 octobre oct. 10 2014Droit immobilierLa revalorisation de l'allocation de logement familiale (ALF) a été publiée au Journal Officiel du mardi 28 octobre 2014.... Lire la suite ...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels
Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEquivoque de la possession d’état d’enfants naturels . Cassation de la cour d’appel qui statue sans répondre à des demandeurs faisant valoir l’équivoque de...Source : www.lemondedudroit.fr
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Immobilier : la baisse des prix se poursuit selon les notaires
Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014Droit immobilierLa diminution des prix des biens immobiliers s'est confirmée au deuxième trimestre 2014. Un recul plus prononcé en région parisienne qu'en Province... Lire...Source : www.toutsurlimmobilier.fr