Droits d'auteur et influenceurs
Publié le :
07/04/2020
07
avril
avr.
04
2020
Source : www.influencia.netC’est un fait de plus en plus marquant ces dernières années, les marques disposent d’un nombre croissant de contenus créatifs créés par les influenceurs. Et elles sont de plus en plus nombreuses à vouloir utiliser ces derniers pour leurs supports de communication. Mais comment acheter ces contenus au-delà d'une campagne d'influence... Lire la suite
Historique
-
Droits d'auteur et influenceurs
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit de la propriété intellectuelle
C’est un fait de plus en plus marquant ces dernières années, les marques disposent d’un nombre croissant de contenus créatifs créés par les influenceurs. Et...Source : www.influencia.net
-
La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit des NTIC
À l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protection des données. L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des...Source : journals.openedition.org -
Gaspillage : il sera bientôt interdit de jeter les invendus | Gouvernement.fr
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019Droit de la consommationPour lutter contre d'intolérables situations de gaspillage et afin de favoriser le don et le recyclage de produits, il sera bientôt interdit aux producteurs,...Source : www.gouvernement.fr
-
Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’époux commun en biens qui a participé bénévolement à l’activité professionnelle de son conjoint ne s’appauvrit pas et ne peut donc pas réclamer une pension...Source : demarchesadministratives.fr -
Impôt sur la fortune : le fisc perd un contentieux majeur | Les Echos
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit fiscal
La Cour de cassation a rendu ce mois-ci un arrêt qui invalide la position de l'administration concernant la holding animatrice, déterminante pour de nombreux...Source : www.lesechos.fr -
Procédure collective ouverte contre une société civile professionnelle d’avocats : incidence sur les cotisations sociales - Statuts fiscal et social de l'avocat
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
L’avocat, qui exerce son activité au sein d’une société civile professionnelle, et qui relève, au titre de cette activité, du régime des travailleurs non sal...Source : www.dalloz-actualite.fr