Divorce, amende, changement d'état civil… ce qui va changer avec la «justice du XXIe siècle»

Historique

• Adoption simple d'une belle-fille avec absence de visée exclusivement successorale
  Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'adoption simple par un homme de sa belle-fille est possible, lorsque la démarche entreprise n'a pas de visée exclusivement successorale.Un homme a présenté...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Signer l’acte de Vefa sans réserve vaut renonciation à contester la purge du droit de rétractation
  Publié le : 24/05/2016 24 mai mai 05 2016
  Droit immobilier
  La signature par les acquéreurs de l’acte authentique de vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) sans réserve vaut renonciation à se prévaloir de l’irrégul...
  Source : www.efl.fr
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• Projet de loi modifiant le #codepénal et le code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption
  Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016
  Droit pénal
  Certaines dispositions du droit pénal français ne satisfont pas pleinement aux obligations définies par les conventions signées dans le cadre de l'Union euro...
  Source : www.senat.fr
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• Divorce, amende, changement d'état civil… ce qui va changer avec la «justice du XXIe siècle»
  Publié le : 20/05/2016 20 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les députés examinent depuis ce mardi la dernière grande réforme judiciaire du quinquennat. Un texte qui comporte de nombreuses mesures pouvant changer la vi...
  Source : www.liberation.fr
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• Contrat de travail, convention collective: les salariés y voient-ils clair?
  Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016
  Droit du travail - Salariés
  Selon une étude CSA pour JuriTravail.com, publiée ce 17 mai 2016, les salariés maîtrisent leur contrat de travail. Pour la convention collective, en revanche...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Le divorce par consentement mutuel fait débat / France Inter
  Publié le : 19/05/2016 19 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les députés ont adopté mardi dernier, le principe du divorce par consentement mutuel devant un notaire. Chaque jour en France 365 divorces sont prononcés san...
  Source : www.franceinter.fr
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